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10 novembre 2012

Conditions générales de vente


 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Violette & Garance est une auto-entreprise, ce site en est la boutique en ligne, TVA non applicable (Art. 293 B du CGI)  sous le numéro de Siret 78945701700018 et son siège est situé à Dolmayrac, 47110.

 

Article 1: Les présentes conditions sont conclues entre d'une part, Violette & Garance et d'autre part les personnes qui souhaitent effectuer un achat via la e-boutique: http://www.violettegarance.com/
Toute  commande d'un article figurant dans la boutique en ligne, suppose la consultation et l'acceptation préalable et sans réserves des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2

Violette & Garance s'efforce de présenter au mieux, les caractéristiques essentielles des articles en vente. Les photographies et textes illustrant les articles sont donnés à titre indicatif. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs, notamment au niveau des couleurs, difficiles à reproduire avec exactitude selon les photos et les écrans. Dans ce cas, la responsabilité de Violette & Garance ne saurait être engagée et les retours d'articles sont acceptés, aux frais de l'acheteur.

Article 3:

 L'utilisateur passe sa commande en ligne par mail, en utilisantle lien Contacter l'auteur ( violettegarance@laposte.net ) en indiquant la référence de l'article. Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, 8€65 en sus pour un envoi en Colissimo. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 95€
Mode de règlements possibles :
- Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque ni nouvelles de votre part, elle sera annulée et les objets remis en vente.  La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et dans un délai de 5 à 6 jours.

- Par PayPal à cette adresse: violettegarance@laposte.net.

 

Article 4:

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Mais vous pouvez demander l'envoi de la commande à une autre adresse. Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste. N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible pour demander un dédommagement.

Article 5:

L'utilisateur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis.
Tout retour devra être signalé par mail, le ou les articles devront être retournés obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.
Les informations et les preuves d'expédition devront être communiquées à Violette & Garance. Ces frais de retour sont à la charge de l'utilisateur.
Le produit retourné devra l'être dans un délai de cinq jours à compter du signalement de la rétractation. Passé ce délai de cinq jours, si l'expédition de retour n'a pas été effectuée par l'utilisateur, l'exercice du droit de rétractation n'est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété de l'utilisateur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ne sera ni remboursé ni échangé.
Lorsque le retour est accepté, l'utilisateur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit pour un produit similaire mais pas identique. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'utilisateur et celui-ci devra éventuellement compléter la différence de prix.

Article 6:

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, le dialogue est toujours possible. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de Violette et Garance.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 

J'attire votre attention sur le fait que sauf indication contraire, tous les articles en vente sont anciens et ont plusieurs dizaines, voire une centaine d'années. Quel qu'en soit l'état, ils n'auront jamais l'apparence du neuf, et il faut accepter parfois la patine du temps qui en fait tout le charme et la singularité. Dans la mesure du possible, chaque défaut est signalé: taches, reprises, trous. Pour certaines pièces, j'ai pu passer à côté de ces défauts, ne m'en tenez pas rigueur. En cas de défauts avérés et non constatés par moi, je procéderai au remboursement sans délai, mais pas lorsqu'il s'agit simplement de l'usure normale due au temps.

 

 

 

Posté par Emma_MA à 19:21 - - Commentaires [0] - Permalien [#]