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09 novembre 2020

Conditions générales de vente


 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

 

Violette & Garance se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. 

 

Violette & Garance  en sa qualité d'auto-entreprise n'est pas assujettie à la TVA.  Les prix des produits sont indiqués en EUR hors participation aux frais d’envoi, ils sont payables en EUR.  Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. L'auto-entreprise Violette & Garance est située à Dolmayrac, en Lot-et-Garonne.

Commande et Validation:

Le client envoie un mail en indiquant l'objet qu'il souhaite acquérir, à l'aide du bouton "contacter l'auteur"

Le client doit valider par retour de mail un récapitulatif détaillé de la commande, envoyé par mail, valant acceptation des conditions de vente. 

Violette et Garance se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Violette & Garance ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer le produit. 

Livraison: 

Dès réception du paiement du client, la commande sera traitée dans les meilleurs délais. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Tous nos articles sont livrés en France et à l'étranger par la Poste ou en livraison en relais colis Mondial Relay. Les délais de livraison peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles. Violette & Garance décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les colis sont envoyés en Colissimo ou format lettre. Le prix varie selon le poids du colis (tarifs en vigueur de La Poste et Mondial Relay). Le client en sera informé lors du processus de  commande. Pour une livraison hors de la France, les éventuels droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison, sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : d'appliquer la procédure de La Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste - et de signaler ces incidents à Violette & Garance.

Paiement:

Plusieurs modes de paiement sont proposés aux clients :

- Les paiements réalisés en ligne par carte bancaire, sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal.  Le client n'est pas obligé d'avoir un compte Paypal pour effectuer son paiement.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

- Les paiements par chèque.

Si vous souhaitez effectuer vos paiements par chèque bancaire, adressez nous un e-mail avec le descriptif de votre commande, nous vous adresserons alors une confirmation de commande avec le montant de votre facture. Votre commande sera expédiée après réception et encaissement du règlement.

A défaut de réception du chèque dans les 7 jours de la confirmation de la commande, la commande est annulée de fait. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport).

Retour ou remboursement :

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et dans leur emballage d’origine, les articles commandés. Ce délai court à compter du jour de la livraison des articles. Si ce délai expire un jour non ouvré, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation du client est nul en cas de survenance de l’un des évènements suivants : - article endommagé (y compris emballage) - article incomplet - absence de l’emballage d’origine. 

Les produits soldés ne sont pas remboursables, sauf défaut manifeste et non signalé.

Propriété intellectuelle: 

Tous les textes et photos reproduites sur le site Violette et Garance, ainsi que le nom Violette et Garance, sont réservés au titre du droit d'auteur. En conséquence, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, est tolérée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Violette et Garance. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite. Tous droits réservés. 

Protection des informations nominatives et du  client :

Violette & Garance s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui a communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de la commande, renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres d'information, auxquelles le client se sera abonné, le cas échéant. En conséquence, et conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne pr mail à https://violettegarance.bigcartel.com

 

 

 

Posté par Emma_MA à 13:36 - - Commentaires [0] - Permalien [#]